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Le CESE : de la suspension de la RGPP au climat

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En marge de son action au quotidien, la confédération FO intervient chaque semaine au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE, autrefois CES, la dimension environnementale ayant été introduite par une loi constitutionnelle en 2008). Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. La CGT-FO y est représentée par 17 membres. À côté des représentants des principales organisations syndicales, sont également représentés les employeurs (MEDEF, CGPME, artisanat, professions libérales), le secteur de l’agriculture, le secteur associatif avec désormais une représentation spécifique d’associations environnementales. A également été ajoutée une représentation des organisations de jeunesse.

Le CESE, assemblée consultative, peut être saisi par le gouvernement et le Parlement. Il peut aussi s’auto-saisir. Il rend des avis destinés à éclairer les pouvoirs publics et les citoyens des débats, points d’accord ou de désaccord sur les questions ainsi traitées.

Un avis vient par exemple d’être adopté, qui a fait un peu de bruit dans les médias. Et pour cause, adopté par 100 voix pour, avec une quarantaine d’abstentions et autant de votes contre, cet avis sur les missions et l’organisation de l’État dans les territoires appelle à une suspension de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Les conseillers FO ont pesé de façon déterminante, tant dans les débats que pour l’adoption de l’avis. L’expression de la troisième assemblée sur un sujet aussi sensible politiquement ne pouvait laisser indifférent. Au-delà, cet avis exprime des positions importantes en faveur du rôle de l’État garant d’une république effective.

Cette semaine, un autre dossier, qui a fait l’objet d’un avis du CESE voté par FO, fera la une des médias : celui du changement climatique et des négociations internationales qui se déroulent du 28 novembre au 9 décembre à Durban (Afrique du Sud). Il s’agit de négociations intergouvernementales, menées dans le cadre de l’ONU, dont le principal objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (dont le CO2 ou gaz carbonique), considérées par les scientifiques du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat) comme principal facteur du réchauffement de la planète. Les expertises du GIEC s’appuient notamment sur les modèles de simulation du climat développés par les ingénieurs de Météo France. Il va de soi que réduire les émissions de CO2, comme réduire certaines consommations énergétiques, peut avoir des impacts importants sur les systèmes économiques et industriels, et par voie de conséquence sur les populations. C’est la raison pour laquelle, en mesurant l’urgence d’agir pour limiter le changement climatique, le mouvement syndical s’est invité à la table des débats afin de faire prévaloir dans ce cadre les droits sociaux et le progrès social.

Article de Yves Veyrier, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°3009

Date de publication : 5 décembre 2011
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