Le 15 mars dernier se sont déroulées les élections dans les IRP (instances représentatives du personnel) des Agences Régionales de Santé. Elles avaient pour but de déterminer la représentativité dans chaque établissement, soit au sein des 26 ARS qui se sont substituées à la partie sanitaire des anciennes DDASS et DRASS, comme des caisses régionales d’assurance maladie.

En effet, la RGPP, ainsi que la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire, avaient démantelé l’entier réseau constituant les services extérieurs des Ministères de la santé et de la cohésion sociale, les DDASS et les DRASS, en affectant d’office les personnels soit dans les directions départementales interministérielles de la cohésion sociale ou directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS ou DDCSPP selon la taille des départements) soit dans les DRJSCS (directions régionales de jeunesse et sports et de cohésion sociale), soit donc dans les ARS, établissements publics administratifs régionaux ayant la particularité d’associer du personnel de droit public (fonctionnaires des ex DDASS/DRASS) représentant 85% des effectifs, et du personnel de droit privé (agents des caisses d’assurance maladie) soit 15% du personnel. La mixité du personnel de droit public et privé, ayant par ailleurs pour conséquence la création de nouvelles instances représentatives du personnel, s’inspirant du code du travail, sans en reprendre d’ailleurs les droits les plus avantageux ou protecteurs…

Ainsi, pour la première fois dans la Fonction publique et dans la quasi indifférence, il faut bien le dire, de certaines de nos instances nationales de fonctionnaires, nous assistons à la désignation de délégués syndicaux (DS), de délégués du personnel (DP pour les seuls agents de droit privé), à la création de Comités d’Agence, censés être des Comités techniques pour le public et des Comités d’entreprise pour le privé, et qui ne sont in fine ni l’un ni l’autre, reprenant au rabais et donc à minima, tant les dispositions du Statut de la Fonction Publique, que celles de la convention collective de l’UCANSS. Nous avons au niveau national la création d’un Comité national de concertation (CNC) faisant office de CT ministériel pour les agents des ARS.

Ces élections concernaient deux collèges (un de droit public un de droit privé) dans chaque ARS, et par agrégation des résultats des 26 établissements, deux collèges au sein du Comité national de concertation. Anticipant les conséquences de la loi représentativité, le scrutin de listes était imposé, ainsi que le minimum requis de 10% pour pouvoir nommer un délégué syndical, soit une représentation à petite échelle des conditions des futurs scrutins de représentativité du mois d’octobre prochain dans les Fonctions publiques d’Etat et Hospitalière.

Sans avoir pu présenter une liste dans toutes les régions, le collège public Force Ouvrière aura 18 représentants dans les différentes ARS, représentant 14% des voix. Le collège privé de nos camarades de l’assurance maladie disposera de 17 sièges représentant 28%.

Au niveau national, le SNPASS Force Ouvrière disposera de 2 sièges au CNC, nos camarades de l’assurance Maladie en disposant autant, soit au total 4 sièges sur 17 au Comité national de concertation. Un constat s’impose : La conséquence directe de la Loi de représentativité critiquée par Force Ouvrière qui recompose le paysage syndical : Exit les syndicats corporatistes (médecins, pharmaciens, inspecteurs) qui se sont regroupés au sein de l’UNSA qui rafle la mise sans sections, sans Assemblée générale, sans politique définie, avec l’accompagnement marqué des réformes démantelant l’Etat… Exit Sud et la CFTC.

Seuls demeurent représentatifs l’Unsa, la CGT, la CFDT et Force Ouvrière.

Notre défi aujourd’hui est de préparer, déjà, les futures élections où nous aurons l’obligation d’être présents partout. Il consiste également à se battre, ARS par ARS, afin d’écrire un droit nouveau, en s’appuyant sur le Statut de la Fonction Publique pour le personnel Etat et la Convention Collective pour nos camarades de l’Assurance Maladie, derniers remparts crédibles pour résister aux assauts que ne manqueront pas de lancer des directeurs à la large autonomie qu’il nous appartiendra de réduire au profit de règles nationales garantes d’égalité. Notre défi est également celui du travail en commun que nous devrons mener Public et Privé pour parler FO d’une seule langue, pour la réussite du mandat qui doit toujours prévaloir : celui de la protection des agents et de la défense des garanties individuelles et collectives des agents de la fonction Publique et des salariés du privé.

C’est le moment de montrer aux opportunistes des élections se regroupant au sein d’une « autonomie » que la somme des intérêts particuliers ne fait pas la somme des intérêts collectifs , et qu’une confédération, la Confédération Force Ouvrière, soucieuse de l’intérêt de tous en préservant l’intérêt général, doit rester le seul chemin.