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HARCÈLEMENT ET BURN-OUT

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Justice | SN FO SJC

ATTEINTE AUX DROITS ET A LA DIGNITÉ DES AGENTS

ALTÉRATION DE LEUR SITUATION PHYSIQUE ET MENTALE

MENACES SUR LEUR AVENIR PROFESSIONNEL

50 à 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires

DÉFINITION DU BURN-OUT :
“état psychologique fragilisé d’une personne en lien direct avec le travail”

Selon une enquête publiée par le Cabinet Technologia sur la prévention des risques professionnels, 3 millions de personnes ont un risque élevé de faire un burn-out d’après un article de Libération du 03/02/2014. Cette épidémie galopante, volontairement méprisée, touche de plus en plus les fonctionnaires.

Le burn-out peut être reconnu au titre de l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale mais uniquement si la maladie justifie une incapacité permanente de plus de 25% lorsqu’un lien direct et essentiel avec le travail, a été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Technologia lance un appel pour la reconnaissance de cette affection par la sécurité sociale et le syndicat Force ouvrière approuve et appuie cette démarche comme étant une avancée dans la prise en compte de la souffrance au travail par un état de stress répété.

Le burn-out peut provenir de plusieurs facteurs non limitatifs tels que :
- la pression incessante sur les agents
- la diminution des effectifs et l’augmentation de la charge de travail
- l’exigence d’objectifs comme dans les entreprises privées, sans les moyens pour y parvenir
- le flicage permanent voire la délation
- le harcèlement moral et sexuel

Le syndicat Force Ouvrière est de plus en plus saisi pour des problèmes de harcèlements moraux subis par des agents alors que tout employeur, est tenu envers ses agents, d’une obligation de prévention de risques psychosociaux et de sécurité. Les employés ont droit à la protection de leur santé physique et mentale.

Force Ouvrière s’insurge contre les agissements qui s’apparentent au harcèlement lesquels sont interdits par la loi de modernisation sociale du 13/07/1983 article 6 quinquies qui dispose dans son premier alinéa :

“aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, susceptibles de porter atteinte à ses droits et
à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel......”

Sont protégés par la loi :
- la victime du harcèlement moral
- les personnes de l’entourage professionnel proche qui auront témoigné en faveur de la victime
- et l’exercice même d’un recours à l’encontre du harceleur.

Ces situations de harcèlement moral s’inscrivent dans la durée, au quotidien, pendant des
semaines, des mois, parfois des années.

On trouve des exemples dans le cadre d’une relation supérieur hiérarchique et subordonné, de
subordonné vers leur supérieur hiérarchique et entre collègues de même niveau hiérarchique.

L’énumération non exhaustive de faits ci-après, sont constitutifs de harcèlement moral :
- une surveillance tatillonne du travail sollicitant la remise de rapports très fréquents pour des tâches mineures
- des ordres contradictoires
- une réorganisation du travail permanente dont l’agent n’est jamais tenu informé
- l’octroi de missions impossibles à réaliser,
- de délais impossibles à tenir afin de prouver une insuffisance professionnelle
- une mise au placard
- l’isolement, l’agression, le discrédit, les critiques
- le transfert des responsabilités de l’agent à un de ses collègues moins expérimenté
- la mise à l’écart de ses missions habituelles
- des propos humiliants en présence de subordonnés en vue de discréditer l’autorité de l’agent dans son équipe
- la manifestation d’une irritabilité en présence de l’agent
- le fait de lui couper la parole ou de l’invectiver brutalement et quotidiennement devant ses collègues
- le fait de diminuer sa notation et ainsi d’entraîner l’échec de toute avancée promotionnelle
- le fait de lui ôter tout pouvoir de signature
- de mettre en doute son honnêteté après des années d’ancienneté et une notation irréprochable
- le fait de se moquer de l’agent ou d’en faire l’objet de dérision,
- le fait de colporter de fausses rumeurs ou des insinuations malveillantes
- le fait de ne donner aucun poids ni aucun intérêt aux propos, aux notes ou au travail de l’agent,

en résumé l’HUMILIER.

Il est constant que le harcèlement a des effets néfastes sur la santé. Dans un premier temps il
peut provoquer : la perte du sommeil - des brûlures d’estomac - une hypertension
artérielle - des douleurs musculaires, symptômes qui peuvent se transformer en troubles
psychiques manifestes pouvant évoluer vers le “ burn-out”.

Ces agissements génèrent des situations professionnelles au vécu quotidien difficile qui
peuvent aboutir à des drames ou en tout cas, à des arrêts maladie pour dépression.

Une loi récente n° 2012-954 du 06/08/2012 réprime par son article 222-33-1, inséré dans le
code pénal , le harcèlement sexuel qui se caractérise par des comportements et des propos
répétés à connotation sexuelle, jugés humiliants et dégradants.

Une circulaire SJ-12-39-SDRHG- SDRHM/06/02/12 sur les risques psychosociaux met à la
charge des responsables hiérarchiques une obligation d’attention à certains indicateurs
susceptibles de traduire le mal-être : arrêts de maladie répétés - retards - morosité - crises de
larmes - isolement -, des obligations de repérage non observées dans les juridictions.

Cette circulaire vous permet de vous faire assister par une personne de votre choix, si vous
êtes convoqué ou si vous demandez à être entendu par votre supérieur hiérarchique.

La souffrance au travail est largement débattue au sein des ministères mais les décisions et les
objectifs arrêtés restent “lettre morte” et Force Ouvrière regrette les effets quasi-nuls de cette
mobilisation dispendieuse.

Avant de vous retrouver dans une situation inextricable, n’hésitez pas à dénoncer tout
agissement confinant au harcèlement car comme le dit Voltaire :
“tout homme est soldat contre la tyrannie” .

SAISISSEZ le syndicat Force Ouvrière pour vous accompagner dans vos démarches, pour vous appuyer dans vos actions !

Vous ne serez pas seuls face à l’oppression professionnelle car sachez bien que votre
silence et votre résignation sont de faux amis.

Le 18 février 2014

A.JEAN (Secrétaire Générale du SN FO SJC) - M.C.MARIN (Secrétaire Générale adjointe du SN FO SJC)

Date de publication : 18 février 2014
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